Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Domaines Comte de Malet Roquefort dont le siège social est situé à CHAMPS DU RIVALON à SAINT-EMILION (33330) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 51895450800025.
Numéro identifiant unique Adelphe (IDU) : FR200799_01WESS 

ci-après dénommée Domaines Comte de Malet Roquefort et gérant le site boutique.domaines-maletroquefort.com. et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutique.domaines-maletroquefort.com. dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Domaines Comte de Malet Roquefort et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet boutique.domaines-maletroquefort.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site boutique.domaines-maletroquefort.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Domaines Comte de Malet Roquefort conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site boutique.domaines-maletroquefort.com de la société Domaines Comte de Malet Roquefort, dans la limite des stocks disponibles. La société Domaines Comte de Malet Roquefort se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site boutique.domaines-maletroquefort.com est destinée à tous les acheteurs majeurs dans leur pays à la date de commande et résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur notre site sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Domaines Comte de Malet Roquefort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Le règlement s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire - Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express ou Apple Pay.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Domaines Comte de Malet Roquefort lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Domaines Comte de Malet Roquefort il peut le faire soit par email : contact@domainesmr.com, soit par courrier à l'adresse suivante : Domaines Comte de Malet Roquefort BP 12 - 33330 SAINT-ÉMILION  

Article 5. Réserve de propriété 

La société Domaines Comte de Malet Roquefort conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif

A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits.

 

Article 8. Politique d'expedition

Hormis les vins Château la Connivence, la Belle Connivence et Chateau la Gaffelière qui peuvent être commandés à l'unité, le minimum d'achat sur le site boutique.domaines-maletroquefort.com est d'un carton de 6 bouteilles.
Les frais de livraison sont de 18,00€ pour la France Métropolitaine
Livraison sous 8 jours ouvrés en France Métropolitaine.
Livraison gratuite à partir de 200,00€ de commande.
Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises.

 

Article 9. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Domaines Comte de Malet Roquefort bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Domaines Comte de Malet Roquefort qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Domaines Comte de Malet Roquefort BP 12 33330 SAINT-ÉMILION, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 10. Responsabilité 

La société Domaines Comte de Malet Roquefort, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site boutique.domaines-maletroquefort.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Domaines Comte de Malet Roquefort. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Domaines Comte de Malet Roquefort s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Domaines Comte de Malet Roquefort BP 12 33330 SAINT-ÉMILION

Article 13. Règlement des litiges & tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

 

Article 14. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’acheteur déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.